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Prime de partage de la valeur : synthèse des mesures sociales issues de la loi du 29/11/2023
La loi Partage de la valeur a été définitivement adoptée le 22 novembre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Pour promouvoir le recours à la prime de partage de la valeur (PPV), le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est [+]