Glossaire.

AEP : Attributions économiques et professionnelles .

APLD : activité partielle de longue durée. Ce dispositif est né de la crise relative à la COvid-19. Il permet à l’entreprise de réduire le temps de travail, de recevoir une allocation en contrepartie d’engagements sur le maintien de l’emploi.

APC : accord de performance collective. Un accord de ce type porte sur le temps de travail, la rémunération et le lieu de travail. Il y a une articulation entre APC et contrat de travail.

Arrêté comptable : période qui va de la fin de l’exercice comptable à la date d’établissement des comptes annuels

ASC : activités sociales et culturelles. Les ASC s’inscrivent dans le champ de responsabilité du CSE. Ce dernier dispose d’un budget spécifique pour permettre aux salariés de participer à des activités sportives ou culturelles.

AT/MP : accidents du travail/Maladies professionnelles.

Attestation des comptes annuels : certification évoquant qu’aucune anomalie pouvant remettre en cause la sincérité et la vraisemblance des comptes annuels n’a été relevée.

BDES : base de données économiques et sociales. La BDES comporte de nombreuses informations qui doivent être mises à disposition des CSE des entreprises de plus de 50 salariés.

BTP : secteur économique du bâtiment et des travaux publics

Budget prévisionnel : outil permettant de chiffrer et matérialiser ses objectifs au début de chaque exercice comptable. On peut y voir sur un seul tableau l’ensemble des charges et des produits sur l’année à venir

Capitaux propres
Les capitaux propres sont les ressources financières de l’entreprise (hors dette). Ils sont constitués des ressources apportées lors de la création et générées durant son activité.
Concrètement, ils se composent donc du capital social, des bénéfices non distribués et du résultat net de l’exercice comptable.
La loi oblige les sociétés à détenir un montant minimal de capitaux propres au moins égal à la moitié du capital social.

CARSAT : caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Clôture des comptes : procédure ayant pour but de figer vos comptes et de passer à l’année suivante.

Comptabilité analytique : comptabilité qui permet de localiser les zones de non-performances et de performances au sein d’une société en se basant sur le calcul de rentabilité par poste, par produit, par atelier …

Comptes annuels : document comptable qui rassemble le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes d’une entreprise à la clôture de chaque exercice

Compte de résultat : document comptable présentant l’ensemble des produits et des charges d’une société durant un exercice comptable.

Consolidation
La consolidation en comptabilité est l’action de regrouper les états financiers (bilan, compte de résultat…) de toutes les sociétés d’un même groupe comme si elles ne formaient qu’une seule entité économique.
Il s’agit d’une obligation légale dès lors qu’une entreprise commerciale ou publique exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres.

CPF : Compte Personnel de Formation. Chaque salarié dispose d’un droit à la formation qu’il peut exercer tout le long de sa carrière pour développer son employabilité.

CSE Central : Comité regroupant l’ensemble des CSE d’établissement.

CSE interentreprise : organisme rassemblant les différents comités sociaux et économiques d’établissement de sociétés situées sur un même site d’activité et pouvant avoir des intérêts en commun.

CSST : commission santé, sécurité, conditions de travail. Cette commission du CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Déménagement : action qui consiste à ôter des biens mobiliers contenus dans un local pour les transporter vers un autre.

DGI : danger grave et imminent. Si un travailleur constate une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il doit informer l’employeur. Il peut également se retirer de cette situation.

DREETS : direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Anciennement DIRECCTE (service de l’Inspection du Travail).

DUERP : document unique d’évaluation des risques professionnels. Le DUERP cartographie l’ensemble des risques professionnels de l’entreprise. Il doit être présenté au CSE tous les ans.

EPI : équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, gants, …)

ESG : critères ESG (Environnemental, Social et Gouvernance)

Espaces de travail : l’utilité des espaces de travail est de réduire l’encombrement de votre bureau et d’y permettre une navigation plus aisée.

Etats financiers : ensemble constitué d’un compte de résultat, d’un bilan, d’un tableau des flux de trésorerie et d’un tableau de variations des capitaux propres.

ETP : équivalent temps plein. On parle d’ETP dans des évaluations de l’emploi.

Firme multinationale étrangère
Il s’agit d’un groupe de sociétés dont le centre de décision est situé à l’étranger et qui contrôle au moins une filiale en France.

Formation professionnelle : processus d’acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou plus largement sur le marché de l’emploi.

GEPP : gestion de l’emploi et des parcours professionnels. Anciennement GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Dans les entreprises de plus de 300 salaréis, tous les 3 ans, une négociation doit avoir lieu entre l’employeur et les organisations syndicales.

Honoraires : rémunération des professions libérales (médecins, avocats et experts-comptables).

IPRP : intervenants en prévention des risques professionnels. Il s’agit d’une habilitation à intervenir sur le champ de la santé au travail. Secafi est habilité IPRP depuis 2008.

Information financière
L’obligation minimale de déposer les comptes annuels auprès du greffe concerne toutes les sociétés commerciales
En France, l’obligation de diffuser l’information financière est différente selon que la société est cotée en bourse ou ne l’est pas ou encore si elle fait appel à la générosité du public.
La Directive n°2004/109/CE du 15 décembre 2004 “directive Transparence” a introduit des obligations minimum d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Des règles d’information peuvent également être prévues par les règles de chaque marché.

Maladie professionnelle : maladie considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail

NAO : négociation annuelle obligatoire. Très souvent, les entreprises et les organisations syndicales entrent en négociation tous les ans.

OETH : obligation d’emploi des travailleurs handicapés

PDV : plan de départs volontaires. Dispositif relatif aux réorganisations et restructuration des entreprises.

Politique RH : ensemble formel de règles et de principes à mettre en œuvre dans le cadre de la gestion RH.

Politique sociale : actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie des salariés et éviter les explosions sociales.

PSE : plan de sauvegarde de l’emploi. Dispositif relatif aux réorganisations et restructuration des entreprises.

PV : procès-verbal. A chaque réunion plénière, le CSE rédige un PV.

QVT : qualité de vie au travail. Actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale des établissements de santé.

Rapprochement bancaire : processus de contrôle par lequel une entreprise vérifie la conformité des opérations enregistrées dans le compte 512 (Banque) avec celles qui figurent sur le relevé de compte bancaire émis pas sa banque.

RCC : rupture conventionnelle collective. Dispositif relatif aux réorganisations et restructuration des entreprises

Règlement intérieur du CSE : détermine les modalités de son fonctionnement et encadre ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées.

Réunion Plénière : réunion d’un organe législatif à laquelle tous les membres sont présents

Révision comptable : consiste à vérifier les soldes comptables avant d’éditer le bilan (1 fois par an).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne

RI : règlement intérieur. Le RI du CSE permet d’établir conjointement avec l’employeur les règles de fonctionnement du CSE.

RPS : risques psychosociaux

RSE : (responsabilité sociale des entreprises) intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

Situation intermédiaire
La situation intermédiaire est un arrêté de compte réalisé au cours de l’exercice comptable. Concrètement une situation se réalise comme un bilan mais sans réalisation de la liasse fiscale. Il s’agit d’un outil de pilotage de l’entreprise qui sert à mesurer son activité en cours d’année.

Start-up
Il s’agit d’une nouvelle entreprise innovante à fort potentiel de développement. Une start-up évolue généralement dans le domaine du digital.

Stress : Réaction de l’organisme à une agression, un choc physique ou nerveux.

Télétravail : Activité professionnelle exercée à distance grâce aux outils de télécommunication.

Tenue comptable : consiste à enregistrer toutes les pièces comptables de l’entreprise, suivant la norme du plan comptable.

Trésorier : personne chargée de l’administration des finances d’une organisation public ou privée.

URSSAF : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Agence gouvernementale dont le but est de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises