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PARTAGE DE LA VALEUR EN ENTREPRISE
La loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient un certain nombre de dispositions visant à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur. Certaines de ces mesures visent plus particulièrement à imposer la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice net fiscal :
- Des entreprises de 11 à moins de 50 salariés
- Des entreprises de 50 salariés et plus
>> Zoom sur ces deux dispositions